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vous pouvez vous inscrire à l'opération tranquillité vacances.
Les services de police ou de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement.
Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile.
Vous serez prévenu en cas d'anomalies (dégradations, cambriolage ...).
Pour plus d'informations :
Flyer OTV 2023.pdf (pdf - 375.63ko)
Pour accéder à la démarche en ligne :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R43241
Communiqué sur le projet de centrale photovoltaïque
Communiqué :
Des nouvelles du projet de centrale photovoltaïque avec mise en sécurité des secteurs pollués de la mine de Carnoulès
Cela fait un peu plus de neuf ans qu’a débuté l’étude d’un projet de centrale photovoltaïque sur l’ancienne mine à ciel ouvert de Carnoulès à Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille.
Ce projet relève deux grands défis : la mise en sécurité du site minier pollué et la production d’énergie renouvelable citoyenne sur une friche industrielle « inutilisable ».
La mise en sécurité du site par rapport à la pollution des sols (plomb, zinc, arsenic, antimoine et cuivre) et des eaux de ruissellement se ferait par la mise en place d’un système de gestion des eaux de ruissellement et d’une couverture du sol par un substrat permettant une re-végétalisation (qui réduirait considérablement l’émission de poussières contaminées aux métaux lourds), comme prévu dans le permis de construire accordé.
L’installation d’une centrale photovoltaïque permettrait quant à elle une production d’énergie renouvelable, locale et citoyenne. Ce projet est porté par le fournisseur d’électricité d’origine renouvelable coopératif Enercoop LR, l’AREC Occitanie (Agence Régionale Energie Climat) et l’association Soleil de Plomb (collectif citoyen). Il a été lauréat de l’appel à projet sur les énergies renouvelables de la Région et de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
Alors que la sécurisation du site pollué était suivie et financée depuis des années par l’ADEME, le ministère de la transition écologique a décidé de recentrer l’action de l’ADEME sur les sites ICPE (Installations Classées Protection de l’Environnement), remettant en question le financement de la partie du projet relative à la « mise en sécurité » du site.
Le maire de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille a sollicité Madame la préfète, ainsi que Monsieur le sous-préfet d’Alès, pour qu’un point puisse être fait avec les services de l’Etat concernés par le dossier : DDTM (Direction départementale des Territoires et de la Mer), DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), ADEME.
Le but était d’étudier les derniers points d’achoppement administratifs à la réalisation du projet, et les possibilités de financement pour la mise en sécurité du site, à la fois sur la zone du projet photovoltaïque (un peu plus de 3 hectares) mais aussi sur les 8 hectares qui l’entourent.
Une réunion s’est tenue le vendredi 5 mai à la sous-préfecture d’Alès, sous l’autorité du sous-préfet Jean Rampon, réunissant les porteurs du projet (Enercoop LR, AREC, Collectif citoyen), des représentants des services de l’Etat (DDTM, DREAL, ADEME), de la Région Occitanie et le maire de Saint-Sébastien.
De l’avis de tous les représentants présents, cette réunion a permis d’éclaircir un certain nombre de points et de définir le calendrier à venir pour finaliser les derniers dossiers administratifs et solliciter les financements pour la mise en sécurité du site.
Ces possibilités de financements ont pu être listés et il va falloir étudier puis déposer les dossiers correspondants. Le but est de savoir clairement d’ici la fin de l’année comment mettre en œuvre financièrement la mise en sécurité concernant la pollution du site minier.
Le sous-préfet et le maire se sont retrouvés sur la nécessité impérieuse d’étudier cette mise en sécurité du site et son financement avec un cahier des charges garantissant la sécurité sanitaire des salariés et des habitants alentours durant les travaux.
Le maire a aussi demandé qu’une information à destination des populations soit mise en œuvre dès que possible, car les nombreuses études menées (qui ont pris du temps) peuvent laisser penser que le projet n’avance pas, ce qui est à la fois source d’inquiétude et d’éventuelles interprétations erronées.
Monsieur le sous-préfet a répondu favorablement à cette demande et s’est engagé à organiser au mois de juin une CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) à Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille.