Le débroussaillement des abords des habitations est le moyen de prévention le plus efficace pour sécuriser votre maison du risque d'incendie de forêt.
Il protège également la forêt en limitant le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété.
Sans débroussaillement, les herbes et broussailles propagent le feu aux cimes des arbres.
Avec débroussaillement, la forêt et les biens sont protégés et l’intervention des pompiers facilitée.
Le débroussaillement est une obligation de l’article L131-10 du Code forestier. La procédure de contrôle est également prévue par le Code forestier et doit être réalisée par le Maire, voire par des officiers et agents des services de l’État (police judiciaire, ONF, etc.) pour constater des infractions aux obligations légales de débroussaillement par procès-verbal.
Les obligations légales de débroussaillement incombant aux propriétaires des terrains ou des constructions et installations de toute nature, un propriétaire qui n’a pas réalisé ses obligations de débroussaillement légales peut se voir mis en demeure par le maire de sa commune de les réaliser. Si la mise en demeure n’est pas respectée, la commune pourra pourvoir d’office aux travaux aux frais du propriétaire. Une amende d’un montant maximal de 30 euros par mètre carré non débroussaillé peut alors être prononcée.
Schémas de débroussaillement :
Zone N ou A - Rayon de 50m/bâti :
Zone U - Intégralité de la parcelle, construite ou non :
Zone U + périphérie zone N ou A - Intégralité de la parcelle+50m/bâti :
Il convient d’éliminer ou réduire les végétaux susceptibles de propager l’incendie et de traiter les végétaux conservés :
- couper les broussailles, les arbustes et certains arbres,
- éclaircir la strate arborée de telle sorte que les feuillages ne se touchent pas,
- élaguer les arbres et arbrisseaux conservés sur 2 mètres (s’ils mesurent plus de 6 mètres de haut) ou 1/3 de leur hauteur (s’ils mesurent moins de 6 mètres de haut),
- éliminer les déchets végétaux.
Broyeur municipal
Si vous souhaitez valoriser vos déchets végétaux, le broyeur de la Mairie est à votre disposition.
Pour en bénéficier, il vous suffit de compléter la convention ci-dessous ou de la retirer à la Mairie :
Convention broyeur.pdf (pdf - 844.48ko)
Attention !
Tout emploi du feu est strictement interdit.
Toutefois une dérogation s’applique au brûlage des déchets verts dès lors qu’aucun autre moyen d’élimination de ces déchets facilement accessible n’est mis à la disposition des particuliers à qui s’impose cette obligation légale.
